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| éthique hypocrite, moralisme discriminatoire |
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« La présente proposition de loi [italienne] vise à supprimer la “taxe éthique”, une surtaxe de 25 % sur l’IRPEF [Impôt sur les revenus des personnes physiques] et l’IRES [Impôt sur les sociétés] qui est appliquée aux revenus provenant d’activités tout à fait licites dans le secteur pornographique. Introduite en 2006, il s’agit d’une taxe supplémentaire qui, pour les personnes travaillant dans ce domaine, s’ajoute aux autres impôts ordinaires déjà dus. Elle entraîne un traitement fiscal discriminatoire fondé non pas sur la capacité contributive, mais sur une évaluation morale du contenu de l’activité professionnelle exercée. Cette approche est contraire aux principes fondamentaux de l’ordre constitutionnel : la laïcité de l’État, qui impose la neutralité vis-à-vis des choix moraux individuels; l’égalité fiscale, qui interdit toute discrimination arbitraire entre les contribuables; la liberté d’expression et le principe de la capacité contributive, selon lequel chacun doit contribuer aux dépenses publiques proportionnellement à son revenu. La taxe éthique frappe en effet les travailleuses et les travailleurs qui exercent une activité légale non pas en fonction de ce qu’ils gagnent, mais de ce qu’ils produisent, transformant le fisc en un instrument de jugement éthique et de stigmatisation sociale. La proposition vise donc à rétablir un système fiscal équitable, neutre et conforme aux principes constitutionnels, en supprimant une mesure punitive qui ne protège aucun intérêt public et qui constitue un dangereux précédent dans l’utilisation du levier fiscal comme instrument de contrôle moral. »
stoptassaetica.it
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