« Montrer ses seins ou son sexe, ses fesses à un public qui ne l’a pas choisi, c’est une forme d’agression… » |
Emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs
La peine ci-dessus pour quiconque :
1. fabrique, détient, importe, exporte, transporte en vue d’en faire commerce, distribution, location, affichage ou exposition, tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matières ou reproductions phonographiques, emblèmes et d’une manière générale, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs ;
2. vend, loue, même à titre gratuit et même non publiquement, sous quelque forme que ce soit, affiche, expose ou projette les documents imprimés ou objets énumérés ci-dessus ;
3. fait entendre par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public, des chants, cris et discours contraires aux bonnes mœurs ;
4. attire publiquement l’attention sur une occasion de débauche ou publie une annonce ou une correspondance de ce genre quels qu’en soient les termes.
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